CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE INTERNET REBEARTH
Toutes nos œuvres sont uniques ou vendues en édition limitée de moins de 51 exemplaires.
Nous choisissons minutieusement chaque projet et association à financer et nous mesurons et suivons de près l’impact de chaque programme.
En tant qu’entreprise sociale, l’impact positif est notre valeur fondatrice. Nous reversons 40% à l’artiste, 30% à l’association, 15% pour couvrir les coûts opérationnels et nous réduisons nos frais d’administration à seulement 15%, bien loin du standard des 50% pratiqué par la plupart des galeries. Nos prix sont accessibles et démarrent à 50€.
1) Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales » ou les « Conditions »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur des sites internet www.rebearth.art (ci-après désigné le(s) « Utilisateur(s) ») et la société NOUVEL ESPACE au capital de 500 EUROS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 839 160 181, dont le siège est situé au 3 impasse galipaux 13008 MARSEILLE (ci-après désignée « REBEARTH »).
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre l'Utilisateur et REBEARTH à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont applicables dès leur mise à disposition sur le Site Internet.
Des modifications pouvant être apportées aux Conditions Générales, l'Utilisateur devra en prendre connaissance préalablement à tout achat sur le Site Internet www.rebearth.art
(ci-après désigné le « Site Internet »)
La validation de sa commande par l'Utilisateur vaudra acceptation sans réserve des Conditions Générales.
Les présentes Conditions régissent la vente des tirages photographiques sur tout support présentés sur le Site Internet, ainsi les procédés d'encadrement, et tous produits dérivés mis en vente par REBEARTH et présents sur son Site Internet (ci-après désignés les « Produits »).
2) Engagements de l'Utilisateur
L' Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales.
L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il enregistre sur le Site Internet, notamment des données à caractères personnels.
L'Utilisateur s'engage à ne pas effectuer d'achats de Produits REBEARTH sur le Site Internet en vue de leur revente au public ou d’en faire le commerce.
3) Utilisateurs du Site Internet
Seuls les Utilisateurs disposant de la capacité juridique au sens du Code civil français (soit, sauf exceptions, les personnes âgées de plus de 18 ans, ou les mineurs émancipés) sont autorisés à contracter sur le Site Internet.
Afin de pouvoir commander des Produits sur le Site Internet, l'Utilisateur devra créer un « Compte personnel » et enregistrer les informations nécessaires à son identification.
L'Utilisateur pourra voir annuler ou refuser sa commande en cas de violations antérieures des présentes Conditions Générales de Ventes ou d'existence d'un litige entre lui-même et REBEARTH.
4) Produits disponibles sur le Site Internet
Le Site Internet propose à la vente des tirages photographiques en divers formats, sur des supports variés, ainsi que tous produits dérivés.
Les photographies sont accompagnées d'un certificat d'authenticité.
5) Prix et frais de port
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port qui seront facturés en sus à l’Utilisateur.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
Pour une livraison en dehors du territoire de l'Union Européenne, l'Utilisateur devra en sus acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.
Ces droits et taxes ne pourront en aucun cas être mis à la charge de REBEARTH.
L'Utilisateur s'engage en outre à vérifier les possibilités d'importation des Produits dans le pays où sera effectuée la livraison.
REBEARTH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les Produits seront facturés à l'Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
6) Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de REBEARTH jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
7) Moyens de paiement
Les commandes effectuées sur le Site Internet peuvent être acquittées par le biais des moyens de paiement suivants :
- Paiement Comptant via STRIPE acceptant : Visa, Mastercard, American Express et Applepay
7.1) Paiement Comptant
7.1.1) Sécurité des paiements
La confidentialité et la sécurité des données transmises par les Utilisateurs du Site Internet sont assurées au moyen du système de paiement en ligne sécurisé de STRIPE, qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers).
Ce système permet de crypter les informations pendant leur transfert entre le support informatique utilisé par l’Utilisateur et le serveur de paiements, permettant ainsi de protéger les coordonnées bancaires de l'Utilisateur.
7.1.2) Preuve des paiements
Les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site Internet et ses Utilisateurs.
Les données enregistrées par le système de paiement STRIPE constituent la preuve des transactions financières.
7.1.3) Opération de paiement
L'Utilisateur garantit à REBEARTH qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
L'Utilisateur est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après le paiement effectif de la commande.
7.2) Facture
L’Utilisateur peut demander les factures correspondant aux commandes validées en en faisant la demande par mail.
8) Livraison
8.1) Délais d'expédition
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen compris entre 24 et 72 heures (hors week-end et jours fériés) pour les tirages photographiques indiqués «en stock» sur le Site Internet.
Dans les autres cas, les commandes sont expédiées dans les délais indicatifs expressément indiqués sur le Site Internet. La mention « disponible sous X jours » apparaitra alors sur la page de présentation du produit.
Les Produits notés « épuisés » ne sont plus disponibles à la vente et ne pourront donc faire l’objet d’aucune commande validée.
Lorsqu’une commande comporte plusieurs Produits, l’ensemble des Produits sera expédié, dans la mesure du possible, en une seule livraison.
Lorsque plusieurs Produits d’une même commande comportent des délais de livraison différents, le délai d’expédition retenu sera le délai le plus éloigné.
REBEARTH se réserve le droit d'annuler toute commande passée sur son Site Internet et non expédiée si le Produit sélectionné par l'Utilisateur devait être retiré de la vente pour quelque motif que ce soit.
Si la commande comporte plusieurs Produits, seul le Produit retiré de la vente ne sera pas expédié.
Le Client se verra alors proposer à sa convenance, soit le remplacement du Produit retiré de la vente par un Produit de même montant présent sur le Site Internet, soit l'édition d'un avoir de même montant valable 6 mois sur le Site Internet, soit le remboursement du Produit, lequel interviendra dans un délai maximum de (14) quatorze jours, suivant le même mode de paiement que le règlement de la commande.
8.2) Conditions tarifaires
REBEARTH livre ses produits en France métropolitaine et dans le monde,.
Cette liste est susceptible d’être modifiée à tout moment par REBEARTH.
Les conditions tarifaires correspondant au pays de livraison choisi par l’Utilisateur lui seront indiquées préalablement à la validation de chaque commande.
8.3) Adresse de livraison
Il appartiendra à l'Utilisateur d'enregistrer une ou plusieurs adresses de livraison possible.
La livraison s'effectuera à la convenance de l'Utilisateur à l'adresse qui sera validée au moment de la passation de la commande.
L' « adresse de livraison » pourra être différente de « l'adresse de facturation ».
Tout choix d’adresse de livraison sera irrévocable une fois la commande validée par l’Utilisateur.
8.4) Services de livraison et délais
Les livraisons seront prises en charge par la Poste ou par une ou plusieurs entreprises de livraison au choix de REBEARTH.
Les services de livraison possibles varieront en fonction du poids et de la taille du ou des Produit(s) commandé(s), ainsi que de l’adresse de livraison choisie par l’Utilisateur.
Les colis sont remis en main propre à leur destinataire.
Les délais de livraisons dépendent de la disponibilité des Produits composant la commande, du service de livraison choisi ainsi que du pays de livraison.
Le respect des délais de livraison relève de la responsabilité du transporteur.
L’Utilisateur ne pourra donc pas solliciter d’indemnisation auprès de REBEARTH en cas de défaillance du transporteur.
Toutefois en cas de retard de la livraison de plus de 4 semaines, sauf cas de force majeure, l'Utilisateur pourra solliciter de REBEARTH le remboursement total de sa commande, frais de livraison inclus, ou le départ d'une autre commande identique sans frais supplémentaire.
8.5) Suivi et réception de la livraison
L'Utilisateur est informé de l'expédition de sa commande par un e-mail contenant un lien de suivi de livraison.
L'Utilisateur s'engage à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison figurant sur l'e-mail de confirmation de commande.
Si l'Utilisateur n'était pas en mesure d'assurer la réception de son colis, le transporteur l’informera des conditions dans lesquelles il pourra retirer son colis.
En cas de non retrait dans les délais indiqués par le transporteur, les produits seront retournés à REBEARTH.
L’Utilisateur pourra recouvrer les Produits retournés auprès de REBEARTH, sur appel et suivant les modalités communiquées par le Service Clients.
Lors de la réception de la commande, il appartiendra à l'Utilisateur d'effectuer les vérifications d'usage concernant l'intégrité de l'emballage, ainsi que l'intégrité du contenu du colis.
- Si l'Utilisateur ne constate aucune anomalie, il devra impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.
- Si l'Utilisateur constate des anomalies il devra :
- Impérativement s'abstenir de signer le bon de livraison et refuser de prendre en charge le colis ;
- Indiquer le motif du refus de la livraison et émettre des réserves auprès du transporteur ;
- Signaler le problème auprès du Service Client de REBEARTH dans un délai de 24h ouvrable.
Aucune réclamation ne sera recevable si l'Utilisateur a signé le bon de livraison.
Dans l'hypothèse où le transporteur aurait procédé à la livraison par dépôt du colis à l'extérieur du domicile de l'Utilisateur, ce dernier dispose d'un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, pour signaler au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, toute avarie ou perte partielle concernant les marchandises réceptionnées, conformément aux dispositions de l'article L. 133-3 du code de commerce.
Cette protestation doit être motivée.
A défaut, toute action contre le transporteur sera éteinte.
9) Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande afin d'exercer son droit de rétractation. Si la commande comporte plusieurs produits et si ces biens sont livrés séparément, ce délai commencera à courir à compter du jour où l’Utilisateur prendra possession du dernier Produit composant la commande.
Ce droit de rétractation exclut les Produits personnalisés par l’Utilisateur.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Les Produits doivent être intacts et non endommagés.
Si tel n’est pas le cas, les Produits ne seront pas repris.
L'Utilisateur pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-dessous :
- Directement par le biais du Site Internet
- En remplissant le formulaire correspondant dans la rubrique mes « Commande », « Retour »
- Et en imprimant l'étiquette de retour correspondante.
- REBEARTH transmettra alors à l’Utilisateur un e-mail confirmant la prise en compte de sa demande.
- En notifiant sa décision auprès du Service Clientèle de REBEARTH :
Au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté effectuée par :
- Courrier : REBEARTH – Service Client – 3 impasse galipaux 13008 Marseille(France)
- E-mail : info@rebearth.art
- En contactant le Service Clientèle de REBEARTH qui lui indiquera l'adresse de retour.
Par téléphone (depuis la France) : 06 09 62 09 99 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
Le Service Client indiquera alors à l’Utilisateur l’adresse et les modalités de retour.
Dans les trois cas, l’Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner sa commande à REBEARTH.
Les frais de retour sont à sa charge.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.
REBEARTH remboursera à l’Utilisateur le prix des articles retournés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été informée par l’Utilisateur de sa décision de se rétracter, et au plus tard au jour de la réception par ses soins du ou des Produit(s) retourné(s), ou au jour auquel l’Utilisateur lui apportera la preuve de l’expédition du ou des Produit(s) retourné(s), la date retenue dans ces deux derniers cas étant la première à survenir.
REBEARTH remboursera également à l’Utilisateur dans les mêmes délais, les frais d’envoi initiaux du ou des Produit(s) concerné(s) correspondant au prix d’une livraison standard. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait choisi un mode de règlement plus coûteux, la différence restera donc à sa charge.
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement que celui utilisé lors de la commande.
10) Garanties
Conformément aux dispositions légales, les Produits vendus sur le Site Internet bénéficient de plein droit :
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’Utilisation.
- De la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande validée par l’Utilisateur sur le Site Internet.
L’Utilisateur dispose alors d’un droit de retour pouvant être exercé dans un délai maximum de 15 jours francs suivant la réception de la commande.
Dans ce cas, il lui appartient de prendre contact avec le Service Client de REBEARTH qui lui indiquera l'adresse et les modalités de retour.
REBEARTH effectuera l'échange du Produit endommagé, dans la limite des stocks disponibles à condition que l'Utilisateur ne soit à pas l'origine du dommage.
Au cas où un Produit ne serait plus disponible, REBEARTH proposera à l'Utilisateur de choisir un autre article d'un montant équivalent, ou un avoir d'un montant équivalent (hors frais d'envoi et de retour), utilisable sur l'ensemble des Produits du Site Internet pendant une durée de 6 mois.
Dans le cas de l'exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de REBEARTH.
11) Service client et réclamations
REBEARTH met à la disposition des Utilisateurs un Service Client joignable pour toute information ou question.
Ce service pourra être contacté par :
- Email : info@rebearth.art
- Téléphone (depuis la France) : 06 09 62 09 99 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
- Adresse Postal : 3 impasse galipaux 13008 MARSEILLE
12) Force Majeure
REBEARTH ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations lorsque ces dernières résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil.
13) Traitement des données - Loi informatique et liberté
Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro (à venir).
Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et l’opposition sur les données personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit :
- Par courrier auprès du Service Client dans les conditions de l’article 11, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et adresse mail.
Pour être conforme la demande postale devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et comporter une adresse de réponse
Cette demande devra être signée.
REBEARTH s’engage à apporter une réponse à la demande de l’Utilisateur dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande.
Les informations et données transmises par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement automatisé et sont déclarées auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
REBEARTH est amenée à recueillir des informations personnelles à différentes occasions : commandes, création d’un compte, souscription à la newsletter REBEARTH ou de ses partenaires, recommandation du Site à un ami, parrainages, questionnaires etc.
Les informations communiquées pourront faire l’objet d’un traitement informatisé afin de permettre notamment mais non exclusivement : le traitement des dossiers de l’Utilisateur, la sécurité des paiements, l’expédition des Produits commandés et la mise en place d’actions commerciales.
L’Utilisateur autorise REBEARTH à transmettre ses informations et données à ses partenaires en charge de l’exécution, de la gestion, du traitement, de la livraison et du paiement des commandes et plus généralement à tout organisme public ou société privée situé tant en France qu’à l’étranger.
En fonction des choix émis par l‘Utilisateur lors de la création ou de la modification de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de la société REBEARTH et de ses partenaires. S'il ne le souhaitait plus, l'Utilisateur pourra à tout moment modifier directement ses choix à partir du Site Internet dans la rubrique « Compte client » ou en faire la demande par courrier au Service Client à l’adresse ci-dessous :
REBEARTH
Service client
3 impasse galipaux
13008 Marseille
FRANCE
14) Fonctionnement du Site Internet
La société REBEARTH s'efforce à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet.
A cette fin, REBEARTH se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu dudit Site Internet.
Cependant, REBEARTH décline toute responsabilité pour tous dommages pouvant résulter de l’utilisation et de l’impossibilité d’utiliser de ce Site Internet ou de toutes inexactitudes concernant les éléments dudit Site Internet.
15) Sécurité des Données
Les informations personnelles confiées par l’Utilisateur à REBEARTH sont stockées sur les serveurs sécurisés de son hébergeur . L’accès à ces informations est protégé et limité aux opérations d’enregistrement et de traitement des commandes de l’Utilisateur, opérations de statistiques permettant à REBEARTH d’améliorer ses services tels que : envois de newsletters, alertes photos, recommandation à un ami ou parrainage.
Lorsque l’Utilisateur règle une commande sur www.rebearth.art, il saisit ses coordonnées bancaires directement sur le serveur sécurisé de STRIPE. Ses données bancaires sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.
REBEARTH n’a pas connaissance de vos coordonnées bancaires.
16) Cookies
Les cookies sont un fichier texte envoyé par le Site Internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur le matériel informatique utilisé par ce dernier pour accéder au Site. Le site www.rebearth.art utilise un cookie dans 2 cas :
- Pour faciliter la connexion de l’Utilisateur à son compte client en reconnaissant automatiquement ce dernier. Ceci uniquement si l’Utilisateur en a manifesté le souhait en cochant la case correspondante.
- Pour permettre à l’Utilisateur de retrouver le contenu de son panier jusqu’à 60 jours après son passage sur le Site.
Le cookie ne prend en compte que les actions réalisées par l’Utilisateur sur www.rebearth.art. Il ne nous permet en aucun cas de connaître les autres sites visités par l’Utilisateur ou qui seront visité par l’Utilisateur.
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer les cookies mis en place. Toutefois, à chaque nouvelle venue sur www.rebearth.art un nouveau cookie sera mis en place.
17) Droits d'auteurs
L'artiste reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française et notamment du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits d’exploitation et de reproduction des photographies présentes sur le Site Internet www.rebearth.art appartiennent à leurs auteurs ou aux titulaires des droits des photojournalistes, et à REBEARTH.
Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction etc.) faite sans l’accord préalable de l’ensemble des titulaires des droits est interdite.
Les droits de l'Utilisateur sur les Produits achetés sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
En cas d'action concernant les droits d'auteurs, le droit des tiers à l'image ou toute autre action en justice portant sur les droits attachés aux photographies reproduites par REBEARTH, cette dernière se réserve le droit de retirer de la vente toute photographie ou produit dérivé comportant cette photographie de la vente.
REBEARTH informera alors l'Utilisateur de ce retrait dans les meilleurs délais par l'envoi d'un courrier électronique adressé sur l'adresse mail enregistré dans son « Compte personnel ».
Si une telle photographie ou produit dérivé comportant cette photographie, avait d'ores et déjà été commandé par l'Utilisateur mais non encore expédié, REBEARTH se réserve le droit de procéder au remplacement de la photographie ou du produit concerné :
- par un article de même montant présent sur le Site Internet,
- par un avoir de même montant valable 6 mois sur le Site Internet,
- par le remboursement intégral du montant de la commande dans un délai de 30 jours ouvrés, suivant les mêmes modalités que le paiement du Produit en cause.
L'une ou l'autre de ces possibilités étant au choix de l'Utilisateur.
18) Droit du Site Internet et droit de propriété intellectuelle
REBEARTH est propriétaire de l’ensemble des éléments du Site Internet.
L’ensemble des éléments contenus sur le Site Internet et le Site Internet lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute forme de duplication, redistribution, publication intégrale ou partielle, des éléments de ce Site Internet ou du Site Internet lui-même, d’une quelque façon et sur quelque support que ce soit, est donc interdite.
Ces éléments sont la propriété de REBEARTH ou sont utilisés avec l’accord de leur propriétaire et ne peuvent donc être utilisés ou reproduits qu’avec l’accord express de ces derniers.
19) Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site Internet.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
20) Information précontractuelle – Acceptation du Client
L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
- le prix des produits et des frais annexes (ex : frais de livraison)
- les délais de livraisons et/ou d’expédition du Produits ;
- les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
- les informations relatives aux garanties légales et/ou contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice etc.)
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui sera inopposable à REBEARTH.
